Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par l’entreprise JUST WINNY’S
SAS pour la vente de ses propres produits artisanaux ; ces produits sont fabriqués
artisanalement de A à Z dans l’atelier de l’entreprise.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros net (régime des entreprises non soumises à la
TVA, « TVA non applicable, art.293 B du CGI ») sauf indication contraire et hors frais de
traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur
du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits
d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne
relèvent pas du ressort de l’entreprise JUST WINNY’S SAS. Ils seront à votre charge et
relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux
autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner
sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera
facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous
réserve de disponibilité.
Les produits restent la propriété de l’entreprise JUST WINNY’S SAS jusqu’au paiement
complet du prix.
Attention : Une fois les produits livrés et réceptionnés, les risques liés à leur perte ou à leur
endommagement deviennent votre responsabilité.

Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet sur notre site : https://www.justwinnys.com
• Sur notre boutique : https://justwinnys-shop.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une
confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise JUST WINNY’S SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de
ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en
cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site Internet : https://www.justwinnys.com suppose
l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne
votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni
réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction.
Vous déclarez en avoir pris parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l’adresse email
de confirmation de votre commande.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou par Paypal. En cas de livraisons
fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour
exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,
notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à
cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise JUST WINNY’S SAS procédera au
remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre
demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Télécharger le formulaire de retour en cliquant sur ce lien : Formulaire de retour

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit
de rétractation ne s’applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et
dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché
financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire
pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et
qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés
de manière indissociable avec d’autres articles.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation.

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.justwinnys.com/ et
dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en
informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire
ne sera effectué.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande,
dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition,
un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de
livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la
possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2
du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son
remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code
de la Consommation.
En cas de non livraison pour absence, le retour est payé par l’entreprise JUST WINNY’S. Si
le client souhaite que les produits lui soit réexpédiés, cela sera aux frais de ce dernier.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices
cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un
produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par
mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec
l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront
remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sera aux frais du client.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation
prévu à l’article 6.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité
de l’entreprise JUST WINNY’S SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la
législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous
envisagez de commander.
Par ailleurs, l’entreprise JUST WINNY’S SAS ne saurait être tenue pour responsable des
dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une
intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont
soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Tous les éléments du site https://www.justwinnys.com/ sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de l’entreprise JUST WINNY’S SAS. Nul n’est autorisé à
reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par
hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de l’entreprise JUST WINNY’S SAS.

L’entreprise JUST WINNY’S SAS se réserve le droit de collecter les informations
nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion
de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous
adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de
respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant,
directement sur le site Internet.

L’entreprise JUST WINNY’S SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de
l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise JUST WINNY’S SAS seront considérés par toutes
les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties.
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